J.O. 143 du 22 juin 2007
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Arrêté du 13 juin 2007 autorisant l'Etablissement public du musée du Louvre à accepter une donation
NOR : MCCF0754499A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 2007, l'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à accepter la donation grevée de charges et conditions consentie en sa faveur par Son Altesse Royale le Prince Alwaleed Bin Talal Bin Abdulaziz Alsaud, selon les termes de l'acte authentique de donation en date du 3 janvier 2007.